CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
ARTICLE I. les p'tites pousses ne sera pas tenu responsable d'un accident si les règles de sécurité n'ont pas été respectées. Prévoir une
personne adulte désignée pour la surveillance des enfants. Limiter l'accès au château à un nombre raisonnable d'enfants (pas d'adultes!).
Il est conseillé de séparer les petits enfants des plus grands. L'adulte veillera à ne pas autoriser l'accès avec des chaussures, des lunettes,
des objets coupants (couteaux, clés,..), chewing-gum, boissons, nourriture, marqueurs, grimage, etc. Lorsque le château n'est plus sous
surveillance directe, il doit être dégonflé. Lors du gonflage, TENIR LES ENFANTS ÉLOIGNES du château. IL EST INTERDIT de toucher au
moteur et de fumer dans ou près des structures gonflables. EN CAS DE PLUIE passagère, laissez le château gonflé. IL EST
FORMELLEMENT INTERDIT de laisser un château dégonflé sous la pluie, le matelas de celui-ci se remplirait d'eau et deviendrait
intransportable et inutilisable, il faut impérativement le plier et le transposer à l’abri. NE JAMAIS couvrir le moteur soufflerie pendant
son utilisation. EN CAS DE VENT TROP FORT, merci de veiller à dégonfler le château. Le château doit toujours être gonflé sur sa bâche de
protection. Maintenir le château dans le même état de propreté qu'à la livraison.
ARTICLE II. Le matériel loué reste la propriété exclusive de les p'tites pousses pendant toute la durée de la location. Le locataire ne peut le
prêter, ni le sous-louer à un tiers, sans l'assentiment de les p'tites pousses
ARTICLE III. Le locataire reconnaît que le château gonflable loué est en parfait état et s'engage à l'utiliser avec soin, à pourvoir à son entretien,
à le rapporter à l’issue de la période de location, dans l’état où il se trouvait lors de la réception, à le remettre au loueur aux date et endroit
prévus au contrat. L’état, la taille et le modèle du château loué sont connus par le locataire.
ARTICLE IV. Le placement et le démontage se feront uniquement par le personnel de les p'tites pousses . L'emplacement prévu pour la structure
gonflable devra être libre, propre et plat. A défaut, nous nous réservons le droit de ne pas procéder à l'installation. Une personne devra être
présente sur le lieu de montage si une aide est nécessaire à la manutention du château. les p'tites pousses se réserve le droit d'annuler la location si
les conditions météorologiques se révèlent dangereuses pour notre matériel et/ou pour le client.
ARTICLE V. L’usager confirme qu’il est titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile. L’utilisateur est en effet toujours responsable
des dommages corporels et/ou matériels qu’il peut occasionner aux tiers et/ou à lui-même et au château gonflable, lors de l’utilisation, du
stockage ou du transport du château gonflable.
ARTICLE VI. les p'tites pousses se réserve la possibilité de faire supporter au locataire les montants correspondant aux dommages subis au château
pendant la location, soit en les prélevant sur le dépôt de garantie, soit en les facturant, ce que le locataire accepte dès à présent.
ARTICLE VII. Si le locataire a endommagé le château gonflable, le locataire ne peut se charger des travaux de réparation qu'après l'accord de
les p'tites pousses et doit se faire remettre une facture de réparation. En aucun cas le locataire ne pourra réclamer des dommages et intérêts pour
trouble de jouissance en cours de location.
ARTICLE VIII. Le locataire ne bénéficie d’aucune couverture pour les dommages subis par la chose louée et engage personnellement sa
responsabilité à raison des dits dommages, casse et vol.
Toutefois le locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non
apparente impropre à l’usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve des dits vices ou usure peut être apportée par le locataire,
En cas de casse le locataire s’engage à restituer le matériel endommagé et celui-ci devra être reconnaissable et complet. Les dommages subis
par le matériel seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur annexé au présent contrat.
Le vol et la perte du matériel ne sont pas couverts. Dans ce cas, le matériel sera facturé au locataire sur la base de sa valeur, déduction faite
d’un pourcentage de vétusté de 20% par an.
En cas de vol par le locataire, de détournement ou dommage quelconque résultant du non-respect des règles d’utilisation ou de la
réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, le loueur est habilité à exercer un recours pour la totalité du
préjudice.
Lors de la mise à disposition des matériels par le loueur, il est demandé au locataire de verser une caution dont la valeur est
mentionnée sur les tarifs de location.
Cette caution n’est pas encaissée durant la durée de la location,
A la restitution des matériels, la caution est restituée au locataire, déduction faite des éventuels dommages prévus.
Dans le cas où le château est volé ou détérioré, les p'tites pousses se réserve le droit de réclamer une indemnité de 2500€.
ARTICLE IX. Le locataire s'engage à déclarer toute perte ou vol du château gonflable au loueur et aux autorités de police, dans un délai de 24
heures.
ARTICLE X. En cas de forte pluie annoncée à la météo la veille ou le matin de la location, les châteaux ne seront pas disponibles et aucune
somme ne vous sera réclamée ( pour les location exclusivement en extérieur ).
les p'tites pousses s'autorise l'annulation du contrat de location en cas de non-disponibilité du château loué, due à un problème technique ou dégât
au château survenu lors de sa dernière location.
ARTICLE XI. Si le locataire contrevient aux lois et règlements en vigueur, au cours de la location, les p'tites pousses ne peut en aucun cas en être tenu
pour responsable.
ARTICLE XII. La location d'un château gonflable est payable d'avance. Le locataire remet une pièce d'identité.les p'tites pousses se réserve le droit de
demander un dépôt de garantie d’une valeur de 1000 € par château gonflable loué. Le dépôt de garantie sera restitué une fois que
l'inspection du château gonflable loué aura été faite.
ARTICLE XIII. Juridictions : En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège social de
l’entreprise du loueur auquel les parties attribuent une compétence exclusive.